Mise à jour : 2026-11-13

EN · FR

Conditions d'utilisation

Les présentes conditions régissent votre utilisation de MapleInvoice (Joel & Nanz Inc.). En accédant à l'application, vous acceptez ces conditions.

Utilisation du service

Facturation

Si vous êtes abonné à un forfait payant, les frais correspondent aux tarifs affichés dans l'application ou sur votre bon de commande. Les frais ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi l'exige.

Données et disponibilité

Nous prenons des mesures raisonnables pour maintenir le service disponible et sécuritaire, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu. Des exportations de sauvegarde sont offertes sur demande.

Propriété intellectuelle

MapleInvoice, son code et son image de marque demeurent la propriété de Joel & Nanz Inc. Vous demeurez propriétaire de votre contenu et de vos données.

Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas d'abus, de risque pour la sécurité ou de non-paiement.

Responsabilité

Le service est fourni « tel quel », sans garantie d'aucune sorte. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée aux sommes versées au cours des 3 derniers mois.

Nous joindre

Questions : [email protected]